Plateforme de signalement

Cette plateforme doit être utilisée pour informer l’institution représentée ici de situations qui se sont produites en son sein et que vous considérez comme contraires à ses normes d’éthique et à ses valeurs, ou susceptibles de nuire au bien-être de l’organisation et/ou des personnes.

Cette plateforme n’est pas destinée à déposer une réclamation concernant le produit/service de l’entreprise, mais à signaler des soupçons de fraude, de corruption et/ou de mauvaise conduite constatés au sein de l’organisation.

Le signalement doit contenir autant d’informations que possible sur les infractions pénales, les irrégularités ou les violations de la loi constatées au sein de cette organisation.

En tant que lanceur d’alerte, vous devez fournir autant de preuves concrètes que possible pour étayer vos soupçons, chaque fois que cela est possible. Bien que facultatif, cela contribue à démontrer la véracité du signalement et le principe de bonne foi.

Le signalement peut être soumis de manière totalement anonyme. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous identifier et fournir une adresse e-mail de contact. L’organisation n’aura pas accès à ces informations, pas plus que l’entreprise externe qui gère la plateforme, grâce à l’utilisation de techniques de chiffrement avancées.

L’entité dispose de 7 jours pour fournir une réponse claire et objective après réception du signalement et le transmettre aux entités compétentes. Elle dispose ensuite de 3 mois pour informer le lanceur d’alerte des mesures prévues ou adoptées, ainsi que de leur justification.